1. Objet et champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes, en boutique ou en ligne, proposées par la Pâtisserie Méla et sur le site internet www.melapatisserievivante.com
Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les conditions générales de vente sont obligatoirement remises à l’acheteur au moment de la commande. Elles impliquent l’adhésion entière et sans réserve auxdites conditions. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Le site est une plateforme de commerce électronique, qui permet à l’acheteur d’acquérir des produits de pâtisserie fabriqués artisanalement, personnalisés et personnalisables, mis en vente sur le site.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et à l’adresse https://www.melapatisserievivante.com/conditions-generales-de-vente
La version applicable des conditions générales de vente est celle consultable en ligne sur le site à la date de la commande de l’acheteur.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Pâtisserie Méla.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Identité du vendeur et contact
Le Site est exploité par la société EURL Méla, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro de Siret 834 116 824 00014 dont le siège social est situé 12, impasse Gregoire 06000 Nice, qui propose les Produits à la vente. La pâtisserie Méla peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation.
Adresse mail : contact@melapatisserievivante.com
Téléphone : 06 22 43 37 67
3. Caractéristiques des produits
Avant toute commande et en application des dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit qu'il désire commander.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des capacités de production.
En cas d'indisponibilité ou d'impossibilité de fabriquer le produit après commande, la pâtisserie Méla en informera l'acheteur par mail : sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente en ligne sont le plus prévis possibles. Elles n'engagent la Pâtisserie Méla qua pour ce qui est indiqué précisément. L'acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des produits soient un peu différentes compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propres à une fabrication artisanale.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, illustrations, logo …) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la pâtisserie Méla
La reproduction, la rediffusion ou l'utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l'autorisation expresse et préalable de la pâtisserie Méla titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.
4. Commande
Les produits vendus sont proposés dans la limite des stock disponibles
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels
Le client reconnaît que la passation d'une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.
Toute commande par téléphone doit être confirmée par écrit, par sms ou mail.
Aucune commande par téléphone non confirmée par écrit ne sera prise en compte.
La confirmation doit obligatoirement comprendre le nom et l'adresse du client, le produit souhaité, les saveurs et le nombre de parts, s'il a une décoration particulière elle doit être mentionnée, ainsi que le jour et l'heure de livraison ou de retrait.
Pour toute commande supérieure à 150€, un devis sera établi, signé par le client et un acompte de 50% doit être versé. La réception de l'acompte vaut validation de la commande (acompte en espèces, chèque, CB ou virement bancaire)
Retrait
Dans le cas d'une commande en Retrait, le client s'engage à venir retirer sa commande à l'atelier le jour et l'heure choisis. Les produits étant périssables, Méla ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée au delà de 24h. Toute commande qui aurait été oubliée doit être payée et ne saurait en aucun cas être remboursée. Toute commande annulée moins de 72h à l'avance doit être payée en totalité.
Livraison à domicile
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises en dehors du centre ville de Nice (voir plan de la zone de livraison gratuite). Les tarifs de livraison sont en fonction de la distance et du temps de trajet.
Commande en ligne sur notre E.shop :
Pour passer une commande sur le site, l’acheteur doit sélectionner le produit de son choix et le placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Dans le cadre de sa commande, l’acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
Confirmation de commande
A l'issue de sa commande, l'acheteur reçoit un mail qui confirme ou non sa commande selon les disponibilités ainsi qu'un lien de paiement. Une fois le paiement effectué, la commande est validée.
5. Garantie et transfert de risques
Méla garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité et d'hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.
Toutefois, Méla ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n'a pas respecté les conditions de conservation optimales ou si celui-ci a consommé des produits au delà de la date limite de consommation.
Méla assure la marchandise jusqu'à la sortie de la boutique ou jusqu'au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l'acheteur s'il décide de s'en charger lui-même. Il appartient au destinataire de vérifier les produits à l'arrivée. Une fois les produits acceptés par le client, Méla décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de mauvaise conservation.
Il appartient à l’acheteur de respecter les recommandations données par la Pâtisserie Méla, en matière de transport et de conservation des produits, notamment en ce qui concerne le respect de la chaîne du froid. La Pâtisserie Méla ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration des produits achetés dès lors que la commande a quitté les locaux de la Pâtisserie Méla.
6. Droit de rétractation et annulation
Compte tenu de la nature périssable et personnalisée des produits vendus, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les produits vendus par la Pâtisserie Méla.
Une annulation de commande survenue moins de 72h avant la date retenue de la prestation, entraînera une facturation totale et incessible de l’intégralité de celle-ci.
L’acompte précédemment versé restera acquis à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et ce, quel que soit le motif de l’annulation. L’acheteur devra s’acquitter du paiement de sa facture dans un délai maximum de 30 jours.
Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et exprès de la Pâtisserie Méla. Cette possibilité est appréciable au cas par cas uniquement par la Pâtisserie Méla.
Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité à l’acheteur, au cas par cas là aussi.
Force majeure
Ni Méla ni le client ne saurait être responsable en cas d'inexécution, de non exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux.
7. Prix et modalités de paiement
Prix
Les prix de vente des Produits sont affichés en boutique et sur le Site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Le prix applicable est celui affiché au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
La Pâtisserie Méla se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Modalités de paiement
Pour les commandes sur le site, la totalité du prix des produits est exigible lors de celle-ci. Le paiement s’effectue en Carte Bancaire, à travers le service de paiement en ligne indiqué sur le site.
Pour les commandes à la boutique, seules les conditions de paiement expressément validés avec la Pâtisserie Méla seront prises en compte.
Pour toute commande à la boutique d’un montant égal ou supérieur à 150€, un devis sera établi et un acompte de 50% du montant de celui-ci sera demandé à l’Acheteur.
La pâtisserie Méla se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.
Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.